# 2022 à 2026 : entre résilience démocratique et reconfiguration institutionnelle en temps de guerre **Date de l'événement :** 19/03/2026 * Publié le 19/03/2026 ### Date 04/03/2026 ## Chapô **Anastasia Fomitchova, politiste et docteure en science politique, mène depuis plusieurs années des recherches sur les reconfigurations institutionnelles de l'État ukrainien à l'épreuve de la guerre, de la corruption systémique et des dynamiques oligarchiques. Dans cet entretien, elle revient sur les transformations profondes qu'a connues le système politique ukrainien depuis le 24 février 2022 : centralisation du pouvoir sous loi martiale, activité législative accélérée, avancées inédites de la lutte anticorruption et progression du processus d'adhésion à l'Union européenne.** ## Corps du texte _**Comment l'instauration de la loi martiale a-t-elle reconfiguré les équilibres institutionnels et les pratiques démocratiques en Ukraine ?**_ **Anastasia Fomitchova :** Depuis le 24 février 2022, l’entrée dans la guerre totale et l’instauration de la loi martiale ont profondément modifié l’équilibre institutionnel, même s’il demeure strictement dans le cadre prévu par la Constitution ukrainienne. Le pouvoir décisionnel a été centralisé autour de l’administration présidentielle et du Conseil de Sécurité Nationale et de Défense (CSND). Justifiée par la nécessité d’accélérer la prise de décision en temps de guerre, cette structuration a mécaniquement entraîné une reconfiguration du processus démocratique. En effet, depuis 2022, le Parlement ukrainien (Verkhovna Rada) fonctionne selon un régime d’exception. Ses prérogatives, notamment en termes de contrôle de l’activité gouvernementale, ont été réduites, et jusqu’au mois de septembre 2025, la transparence de la gouvernance était restreinte. L’ordre du jour n’était plus publié et les séances parlementaires n’étaient plus enregistrées ni diffusées. Malgré cela, l’activité législative s’est poursuivie à un rythme sans précédent : 1 700 projets de loi ont été déposés en 2022 et en 2023, et entre le 1er septembre 2024 et le 31 août 2025, 208 lois ont été adoptées, dont 192 sont entrées pleinement en vigueur(1).  Cette dynamique s’explique par deux facteurs : d’une part, l’octroi à l’Ukraine du statut de pays candidat à l’Union européenne en juin 2022 qui a imposé un agenda de réformes ; d’autre part, la centralisation du pouvoir qui a permis de contourner les pratiques de patronage d’acteurs politiques par des oligarques au sein de l’arène parlementaire, pratiques qui avaient été avant 2022 à l’origine de nombreux blocages. En effet, la guerre et le régime de la loi martiale ont permis au pouvoir politique d’œuvrer à la limitation de l’influence des oligarques et des réseaux prorusses sur l’État, grâce à des mesures exceptionnelles prises contre eux. Après l’interdiction du parti d’opposition prorusse « Plateforme pour la vie » en 2022, plusieurs députés ont quitté le pays ou vu leur mandat résilié. Ne bénéficiant cependant plus de la majorité parlementaire, les députés du parti présidentiel ont formé des coalitions de circonstance avec des élus d’autres factions ou d’anciens députés du parti d’opposition. Il faut souligner que cette phase de centralisation a évolué : fin 2025, sous la pression de la société civile, les restrictions ont été assouplies. Le Parlement a repris la transmission en direct de ses séances plénières, réinstauré la séance de questions au gouvernement et autorisé à nouveau les organisations de la société civile à siéger dans les commissions. En matière de contrôle de l’action publique, le Parlement a également renforcé l’indépendance de la Cour des comptes, et l’obligation de faire examiner les rapports d’audit externe par les commissions parlementaires compétentes(2). Autrement dit, on observe une tentative de rééquilibrage de la dynamique démocratique au sein même de ce régime d’exception. _**Pour quelles raisons l’organisation d’élections apparaît-elle aujourd’hui comme un enjeu politiquement et institutionnellement sensible dans le contexte du conflit ?**_ **A. F. :** Il faut d’abord rappeler un point essentiel : la question de l’organisation d’élections ne fait aujourd’hui l’objet d’aucune revendication de la part de la société ukrainienne. Elle est très éloignée des préoccupations quotidiennes de la population qui doit survivre à l’hiver dans le contexte des frappes menées par la Russie sur des infrastructures énergétiques dans tout le pays et des offensives sur le front. Selon un sondage du Kyiv International Institute of Sociology, une majorité de 59 % des Ukrainiens se prononçait en janvier 2025 pour que les élections ne se tiennent qu’après l’établissement d’une paix définitive(3). Sur le plan juridique, la situation est sans ambiguïté : l’Ukraine vit sous le régime de la loi martiale, en conformité avec les modalités prévues par sa Constitution. Dans ce contexte légal, aucune élection, qu’elle soit locale ou nationale, ne peut être organisée avant la fin de la guerre. Au-delà de ces aspects légaux, la question de l’organisation d’un scrutin en temps de guerre soulève de nombreux problèmes. Dans un contexte d'attaques quotidiennes, garantir la sécurité des bureaux de vote serait extrêmement complexe. Se poserait également la question de la légitimité du scrutin : comment garantir un accès équitable à l’information et au vote aux membres actifs des forces armées, aux habitants des territoires occupés, aux millions de déplacés intérieurs qui font face à des difficultés administratives d’enregistrement, et aux citoyens ukrainiens réfugiés à l’étranger ? À cela s’ajoutent des risques très élevés de déstabilisation du vote par la Russie. Il est essentiel de rappeler que le sujet de l’organisation d’élections n’a été soulevé que depuis l’entrée de l’Ukraine dans un processus diplomatique sous l’égide de l’administration américaine, qui en a fait un levier pour parvenir à la fin de la guerre. Face à la demande récurrente des États-Unis, un groupe de travail parlementaire a été créé en janvier 2026 pour étudier les différentes possibilités. Or le président Zelensky, lors de la conférence de Munich sur la sécurité de février, a rappelé que celles-ci ne seraient envisageables que dans le contexte d’un cessez-le-feu, accompagné de garanties de sécurité fiables, claires et solides.  Enfin, la question des élections est très sensible politiquement en Ukraine, car la Russie l’utilise pour continuer de promouvoir un narratif sur l’illégitimité du pouvoir, qui serait un obstacle à l’établissement de la paix. Or, la population a conscience que la Russie se sert du cadre diplomatique pour tenter d’obtenir politiquement ce qu’elle a échoué à gagner sur le terrain militaire, notamment la conquête des territoires qu’elle n’a pas réussi à occuper à l’est de l’Ukraine. Dans le contexte d’un cessez-le-feu fragile, non assorti de garanties de sécurité fiables, l’organisation d’élections risquerait de déstabiliser le pays, et donc de servir les intérêts stratégiques de la Russie. _**En quoi les politiques de lutte contre la corruption sont-elles un indicateur de la résilience et de la transformation démocratique de l’État ukrainien en contexte de guerre ?**_ **A. F. :** Pour comprendre la portée actuelle des politiques anticorruption, il faut d’abord revenir brièvement sur leur ancrage historique. Dans les années 1990, l’Ukraine a vu s’établir une forme néopatrimoniale de capture de l’État, c’est-à-dire un mode de gouvernance fondé sur le chevauchement entre propriété publique et propriété privée au profit de groupes d’intérêts économiques dirigés par des oligarques. Initialement constitués au niveau régional, ces groupes ont développé des stratégies visant à s’approprier des ressources économiques, et utilisé l’arène politique pour sécuriser leurs monopoles dans des secteurs clés de l’économie. La capture de l’État, à l’origine de la corruption systémique en Ukraine, reposait donc avant tout sur un cadre juridique et un maillage institutionnel permettant des pratiques de détournement dans un contexte de forte perméabilité entre les sphères politique et économique. En 2022, lors de l’octroi à l’Ukraine du statut de pays candidat à l’UE, la Commission européenne a établi une liste de critères pour ouvrir les négociations d’adhésion, dont le renforcement de la lutte anticorruption, en particulier de haut niveau, ainsi que la mise en œuvre d’une loi anti-oligarchie pour limiter l’influence des oligarques sur l’État. Une telle loi était déjà entrée en vigueur en 2021, mais n’était que partiellement appliquée, sur la base de recommandations politiques et juridiques émises par la commission de Venise. En revanche, la destruction du capital économique des oligarques, la centralisation du pouvoir dans la guerre et les mesures légales exceptionnelles prises contre certains d’entre eux avaient permis de limiter leurs stratégies, à l’origine de la corruption systémique dans le pays. Dans le prolongement de ces évolutions, l’entrée dans la guerre à grande échelle et les attentes des partenaires internationaux ont donné un nouveau souffle à la lutte contre la corruption, grâce aux agences indépendantes qui lui sont dédiées et qui ont, depuis  2022, fait preuve d’une efficacité sans précédent. Selon l’Agence nationale pour la prévention de la corruption (NAPC), en 2023, près de 11 000 infractions pénales liées à la corruption ont été enregistrées, dont près de 40 % ont été renvoyées devant les tribunaux(4) : 258 personnes, dont des hauts fonctionnaires et des élus locaux, ont été jugées par la Haute Cour à la fin du mois de juin 2025(5). Ces résultats doivent être mis en regard des attentes de la société : selon les données de Transparency International, 73 % des Ukrainiens considèrent que le problème de la corruption dans le pays ne pourra être surmonté qu’au moyen de réformes systémiques(6). Cette attente s'est traduite vigoureusement fin juillet 2025, à la suite d'une tentative du Parlement de restreindre l'autonomie des deux principales institutions anticorruption en les plaçant sous l'autorité directe du procureur général. Face aux manifestations entraînées par cette mesure, la Rada a finalement adopté le projet de loi soumis par Volodymyr Zelensky, rétablissant l’indépendance des deux agences.  En novembre 2025, une opération conjointe du NABU - l’organisme indépendant en charge des enquêtes sur les affaires de corruption de haut niveau - et du SAPO - le parquet spécialisé anticorruption - visant à démanteler un système de détournement de fonds dans le secteur énergétique, a entraîné la démission de deux ministres soupçonnés d’être impliqués, Herman Halushchenko et Svitlana Hrintchuk, et à celle de Andriy Yermak, le chef de cabinet du bureau présidentiel. Le fait que des enquêtes sur la corruption aient des conséquences politiques touchant un tel niveau de responsabilité en pleine guerre totale constitue un indicateur particulièrement fort de la vitalité démocratique du pays. _**Dans quelle mesure le processus d'intégration européenne agit-il comme un moteur de transformation des réformes politiques, administratives et institutionnelles en Ukraine ?**_ **A. F. :** Depuis l’obtention du statut de pays candidat en juin 2022 et malgré le contexte de la guerre totale, l’Ukraine est parvenue à progresser rapidement sur les critères exigés pour l’intégration à l’Union européenne. Si certaines réformes se heurtent encore à des blocages, le rapport de la Commission européenne sur l’élargissement publié en novembre 2025 a souligné les progrès accomplis dans l’ensemble des 36 domaines évalués, positionnant le pays parmi les candidats les plus avancés en matière d’alignement avec l’acquis européen. Cette dynamique s’explique en grande partie par le rôle structurant des conditionnalités européennes. Les exigences formulées par la Commission européenne pour ouvrir les négociations d’adhésion, mais également pour maintenir le versement des tranches d’aide militaire et économique, ont agi comme un véritable moteur des réformes publiques, administratives et institutionnelles. À ce titre, l’intégration européenne agit comme un levier concret de transformation de l’appareil d’État.  Ce processus s’appuie aussi sur des facteurs internes. La société civile, fortement institutionnalisée depuis 2014, joue un rôle central dans l’accompagnement des réformes, en participant à la rédaction des projets de loi, mais également en veillant à leur mise en application. Si depuis 2022 ces mécanismes ont pu prendre des formes plus informelles en raison des restrictions d’accès à la Rada, depuis septembre 2025, les organisations non gouvernementales sont de nouveau autorisées à siéger dans les commissions parlementaires. Dans le contexte de la guerre totale, l’avancée des réformes est pareillement vécue comme un enjeu majeur pour renforcer les capacités institutionnelles et économiques du pays et résister à l’agression russe. Cette dimension explique en partie le soutien sociétal au processus d’intégration : en mai 2025, 70 % des Ukrainiens se déclaraient prêts à voter en faveur de l’entrée de l’Ukraine dans l’Union européenne, et 68 % pensaient que le pays parviendrait à mettre en œuvre toutes les réformes attendues d’ici deux ans (8 %), cinq ans (25 %) ou 10 ans (31 %). Les effets de cette dynamique se sont concrétisés en septembre 2025, lorsque l’Ukraine a franchi une étape majeure en achevant un processus d’évaluation de la conformité de sa législation avec l’acquis communautaire. La Commission a notamment relevé que pour la première fois, l’Ukraine était parvenue à avancer dans tous les secteurs requis par les exigences d’adhésion. Des progrès ont également été enregistrés dans des domaines visant à renforcer la capacité de l’État à absorber et à gérer de manière transparente les financements extérieurs à l’échelle locale - comme la mise en œuvre de la décentralisation, ou encore la réforme de l’administration publique. Ainsi, le processus d’intégration agit à la fois comme un cadre de contrainte institutionnel et également comme un vecteur de mobilisation interne dans le contexte de la guerre totale. **Notes :** 1. Commission européenne, Ukraine 2025 Report – Enlargement Package, novembre 2025 2. Ibid 3. [https://www.kiis.com.ua/?lang=eng&cat=reports&id=1575&page=1](https://www.kiis.com.ua/?lang=eng&cat=reports&id=1575&page=1) 4. National Agency on Corruption Prevention (NACP), 2024. [https://nazk.gov.ua/en/news/in-2023-the-number-of-court-decisions-on-corruption-offences-increased-by-40-nacp-report/](https://nazk.gov.ua/en/news/in-2023-the-number-of-court-decisions-on-corruption-offences-increased-by-40-nacp-report/) 5. Transparency International Ukraine, 2025. [https://ti-ukraine.org/en/news/real-prison-terms-for-real-crimes-which-high-level-officials-have-been-convicted/](https://ti-ukraine.org/en/news/real-prison-terms-for-real-crimes-which-high-level-officials-have-been-convicted/) 6. [https://ti-ukraine.org/en/blogs/a-call-for-systemic-reforms-will-the-authorities-act/](https://ti-ukraine.org/en/blogs/a-call-for-systemic-reforms-will-the-authorities-act/) Paru dans le cadre de _[Regards sur l'Eurasie. L'Année politique 2025](https://www.sciencespo.fr/ceri/fr/publications/les-etudes-du-ceri/)_, publication annuelle du CERI, cet article-entretien, réalisé par Éléonore Longuève et initialement publié sur le site du centre, s'inscrit dans une lecture transversale de l'espace postsoviétique. **Licence :** `#CC-BY-ND (Attribution, Pas de modification)` ### Thématique `#Géopolitique` `#Europe` **Langue :** `#Français` --- ### Navigation pour IA - [Index de tous les contenus](https://conference.sciencespo.fr/llms.txt) - [Plan du site (Sitemap)](https://conference.sciencespo.fr/sitemap.xml) - [Retour à l'accueil](https://conference.sciencespo.fr/)